Conditions
Dernière mise à jour : 2026-10-11 — version provisoire v1, à réviser avant l'activation des paiements réels.
1. À propos de ces conditions
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Smart Hotline AI (le « Site ») ainsi que des outils numériques et produits téléchargeables proposés par Smart Hotline AI (« nous »), exploités par Smart Hotline. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.
2. Nos services
Nous fournissons des outils logiciels en libre-service (audits de site/SEO, surveillance de disponibilité) et des produits numériques téléchargeables (modèles, boîtes à outils, guides). Tous les services sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Pendant la période de test actuelle, les achats sont simulés et aucun paiement n'est encaissé.
3. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou avoir la capacité juridique de contracter dans votre juridiction.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les services à des fins illicites ; (b) sonder ou attaquer d'autres sites web via nos outils d'audit et de surveillance, sauf ceux que vous possédez ou que vous êtes autorisé(e) à tester ; (c) revendre ou redistribuer les produits téléchargés sauf licence expresse ; (d) tenter de contourner les limites de service, les limites de débit ou les contrôles d'accès.
5. Licence des produits numériques
Les produits numériques sont concédés sous licence, non vendus. Sauf mention contraire dans le produit, vous recevez une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation, de modification et d'usage du produit à des fins personnelles et commerciales au sein de votre propre entreprise. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ou redistribuer les fichiers du produit eux-mêmes.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, les outils et le contenu des produits sont la propriété de Smart Hotline ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données résultant de votre utilisation des services. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le support.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les modifications importantes seront annoncées sur le Site. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.
10. Contact
support@smart-hotline.com